Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site nufacture.fr et l'application app.nufacture.fr (ci-après ensemble « le Site ») sont édités par :

Raison sociale : NAVDA

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social : 1 000 €

Associé unique : DADMEND (société holding)

Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France

SIRET : 938 967 627 00010

RCS : 938 967 627 R.C.S. Paris

TVA intracommunautaire : FR01938967627

Directeur de la publication : Menderes YILDIZ

Email : contact@nufacture.fr

« NuFacture » est le nom commercial du service SaaS édité et exploité par NAVDA SASU.

2. Hébergement

Site vitrine (nufacture.fr)

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com

Application (app.nufacture.fr)

Railway Corp — 2261 Market Street #4382, San Francisco, CA 94114, États-Unis — railway.com

La liste complète des sous-traitants techniques (base de données, stockage des fichiers, envoi d'emails, paiement) ainsi que les garanties applicables aux transferts hors Union Européenne figurent dans notre politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, code source, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de NAVDA SASU, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers (notamment les logos des intégrations affichées : Axonaut, Sage, Tiller, etc.).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de NAVDA SASU. Toute exploitation non autorisée du Site est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou ressources externes. NAVDA SASU ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

5. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD, consultez notre politique de confidentialité .

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7. Contact

Pour toute question relative au Site, contactez-nous à contact@nufacture.fr.